Portail de circulation des biens immobiliers

Le Portail de circulation des biens immobiliers est un service utilisé par certains ministères et organismes du gouvernement provincial pour publier de l’information concernant certaines propriétés de l’Ontario dans le cadre du processus d’aliénation.

D’autres grandes entités du secteur public, comme les conseils scolaires, les municipalités et le gouvernement fédéral, peuvent également utiliser le service pour publier leurs propriétés excédentaires.


Circulation des biens immobiliers de l’Ontario
Selon la Directive du gouvernement de l’Ontario relativement aux biens immobiliers, quand un ministère ou un organisme provincial gérant des biens immobiliers n’en a plus besoin pour l’exécution directe de son mandat, les ministères du gouvernement provincial doivent avoir la possibilité de déterminer s’il y a un besoin gouvernemental pour leur utilisation.

Les biens immobiliers sont excédentaires pour le gouvernement quand il a été établi qu’aucun ministère ou organisme provincial n’en a besoin. L’information concernant la propriété excédentaire est communiquée à certaines entités à l’extérieur du gouvernement provincial afin de déterminer si elles sont intéressées à acquérir la propriété à une juste valeur, avant que la propriété soit mise en vente sur le marché libre.

Voici les entités qui reçoivent de l’information concernant les propriétés excédentaires de l’Ontario : le gouvernement fédéral; les municipalités; les conseils scolaires; les collèges et universités publics; les collectivités autochtones admissibles; les sociétés à but non lucratif admissibles; et toutes les autres entités désignées par le gouvernement provincial.

Si deux ou plusieurs entités sont intéressées par la même propriété, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et Infrastructure Ontario détermineront le processus à suivre et collaboreront avec les parties intéressées.


Collectivités autochtones admissibles
Le ministère des Affaires autochtones (Affaires autochtones Ontario) est responsable de fournir la liste des collectivités autochtones admissibles. Si vous êtes un représentant d’une collectivité autochtone admissible qui souhaite obtenir de plus amples renseignements sur le processus de circulation pour les propriétés excédentaires de l’Ontario, veuillez consulter la présente Fiche d’information.


Sociétés à but non lucratif admissibles
Les sociétés à but non lucratif admissibles servant l’intérêt public peuvent avoir accès au Portail de circulation des biens immobiliers. Pour avoir accès au site Web du Portail de circulation des biens immobiliers, les sociétés à but non lucratif doivent faire une demande auprès de l’Ontario Nonprofit Network qui est responsable de compiler un registre des organismes à but non lucratif qui répondent aux critères d’admissibilité établis.


Pour de plus amples renseignements

Si vous devez accéder au site Web du Portail de circulation des biens immobiliers pour le compte d’une entité gouvernementale, veuillez demander votre identificateur d’utilisateur ici.

Si vous êtes une société à but non lucratif voulant avoir accès au Portail de circulation des biens immobiliers, veuillez consulter le site Web de l’Ontario Nonprofit Network.

Si vous êtes une collectivité autochtone voulant avoir accès au Portail de circulation des biens immobiliers, veuillez consulter la présente fiche d’information.

Pour un soutien technique, veuillez cliquer sur le bouton Aide situé dans le haut de la page ou envoyer un courriel à RCP@infrastructureontario.ca.