Portail de circulation immobilière

Tous les biens provinciaux qui deviennent excédentaires sont d'abord distribués aux ministères du gouvernement provincial pour confirmer qu'il n'y a pas d'autre politique gouvernementale ou des besoins du programme pour l'immobilier. S'il n'y a pas de besoin provincial, les biens sont ensuite distribués aux municipalités, au gouvernement fédéral et à d'autres entités identifiées par le Conseil du Trésor pour déterminer l'intérêt.

Ces propriétés sont affichées sur le site Web de la Portail de circulation immobilière. D'autres entités du secteur public, comme les conseils scolaires, les municipalités et le gouvernement fédéral, peuvent également utiliser le service pour faire circuler leurs biens excédentaires au sein du gouvernement provincial.

À compter du 1er avril 2013, les organismes sans but lucratif admissibles qui offrent un avantage public peuvent également avoir accès à la Portail de circulation immobilière. Pour obtenir l'accès au site Web de Portail de circulation immobilière, les organismes sans but lucratif doivent présenter une demande au Réseau des organismes sans but lucratif de l'Ontario qui est responsable de la compilation d'un registre des organismes sans but lucratif qui répondent aux critères d'admissibilité établis..


Les besoins des provinces sont prioritaires. Le Ministère de l'Infrastructure et de l'Infrastructure de l'Ontario déterminera, à sa seule discrétion, le processus à suivre dans le cas où deux entités ou plus manifestent un intérêt dans le même bien. Si aucun organisme provincial, municipal, fédéral ou à but non lucratif ne manifeste d'intérêt, le bien peut être mis en vente sur le marché libre, où les membres des entreprises publiques et privées peuvent acheter les biens de façon transparente, équitable et transparente processus.